alain
09/04/2009, 14h52
http://www.lsp-themes.net/Images/hadopi1.jpg
Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI » vient d'être rejetée par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement peut retirer le texte, mais c'est peu probable. Il peut organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée. C'est cette dernière solution qui sera surement choisie.
Le projet de loi « Création et Internet », communément appelée « loi HADOPI » vient d'être rejetée par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement peut retirer le texte, mais c'est peu probable. Il peut organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée. C'est cette dernière solution qui sera surement choisie.